Termes et conditions générales

MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’information et du Commerce Électronique (LSSI+CE), nous vous informons que l’entreprise propriétaire du site Web www.almabloom.com est:

Données d’inscription au registre du commerce :

ALMA BLOOM, S.L.U., domiciliée à Las Rozas de Madrid, calle Piedralaves, 1 bajo A, dont le numéro CIF est B86822459, constituée pour une durée indéterminée en vertu de l’écriture octroyée devant le Notaire de Madrid M. Eduardo González Oviedo, le 23 septembre 2013, numéro 409 de protocole , inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au volume 31 501, à la page 180 , section 8, feuille M-566992, inscription 1ª.

Adresse du siège :

Alma Bloom S.L.
C/ Claudio Coello, 63
28001 Madrid. Espagne

Préambule

Bienvenue à notre page de Conditions Générales de notre site web www.almabloom.com (ci-après « site »).
Les présentes conditions générales de vente concernent exclusivement les produits vendus sur le Site. Le Client peut les consulter systématiquement sur le présent site Web au moment de l’enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de réaliser une commande implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions générales, et l’exclusion de toute autre condition présente dans des brochures et catalogues publiés par le vendeur et, en particulier, celles en vigueur dans les boutiques d’Alma Bloom.
Par conséquent, toute condition contraire soulevée par le Client sera donc, à l’exception d’une acceptation expresse, inopposable à Alma Bloom, peut importe le moment où cette condition soit parvenu à sa connaissance. Le fait que Alma Bloom ne fasse pas prévaloir à un moment donné l’une des présentes conditions générales de vente, ne doit pas être considéré comme une renonciation à faire valoir ensuite une de ces conditions.
Nous nous efforçons d’assurer la meilleure précision possible et l’actualisation de l’information publiée sur le Site, et nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu.
Si une condition venait à manquer, celle-ci serait régie par les lois espagnoles en vigueur dans le domaine de la vente à distance

Editor de la Web

Alma Bloom S.L.
C/ Claudio Coello, 63
28001 Madrid Spain CIF: B86822459

Service Client

Pour toute demande et information, question ou conseil, notre service client est à votre disposition :
Courriel :

Service à la clientèle AlmaBloom.com

C/ Claudio Coello, 63 (28001) Madrid.
Numéro de téléphone : +34 915 783 546
E-mail : attclienteweb@almabloom.com
Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des articles de Alma Bloom  « lingerie » et « accessoires de mode », présentés sur le Site par la société Alma Bloom S.L.U. avec un capital social de 3000 €, inscrit au Registre du Commerce de Madrid, au volume, 31 501, page 180, section 8, feuille M-566992, inscription 1ª – domiciliée à Las Rozas de Madrid, calle Piedralaves, 1 bajo A Espagne, (ci-après «Alma Bloom») à toute personne physique non commerçante et exclusivement majeure (ci-après « Client »).

Disponibilité des produits

Livraison en Espagne : péninsule et Baléares. Les produits sont disponibles à la vente selon la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros pour les pays utilisant cette monnaie. À ces prix sont ajoutés les coûts de participation aux frais de ports, le cas échéant. La commande suppose l’acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Tout désaccord relatif à ce point se traduira par un éventuel «échange / retour» conformément aux dispositions ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les descriptions des produits en cas d’augmentation des coûts, notamment du taux de TVA.

Commande

Toute commande effectuée sur le site Web sera réglée exclusivement en ligne par le biais de la carte bancaire choisie par le Client : Visa, Visa électron, Mastercard, American Express, Paypal, E-carte cadeau, ainsi que toutes les versions de ces cartes existantes dans les pays où les livraisons sont effectuées. La commande sera enregistrée après l’introduction de votre numéro de carte bancaire pour effectuer le paiement. Ce paiement sera une confirmation définitive du GIE de la carte bancaire. Tout utilisateur du Site non titulaire d’un numéro de Client devra effectuer une procédure d’enregistrement qui lui permettra d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli doit être signalé à Alma Bloom dans les meilleurs délais, en appelant le Service Client, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Dans tous les cas, le fait d’entrer le numéro de carte en ligne et la confirmation définitive de la commande donnera foi de l’intégrité de votre commande conformément à la loi du 13 mars 2000, et impliquera le caractère exécutoire des sommes engagées par le biais de la sélection des articles qui figurent sur le bon de commande. Cette confirmation agit comme signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de crédit, nous vous recommandons, dès que vous avez la preuve d’une telle utilisation, de prendre contact avec notre service client. La confirmation définitive de la commande est enregistrée après la confirmation du paiement. Une fois que vous aurez complété votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de l’enregistrement de celle-ci, avec un résumé des articles commandés et l’adresse de livraison.

Retour produit / échange

À compter de la date de votre commande, vous disposez d’un délai de 30 jours pour rendre votre article (non porté et dans son emballage d’origine). Pour ce faire, vous pouvez nous contacter à attclienteweb@almabloom.com en indiquant votre numéro de commande, les produits que vous voulez échanger ou retourner ainsi que le motif. Nous vous indiquerons comment procéder. Avis : Les articles retournés incomplets, endommagés, abîmés ou salis par le client seront refusés. En raison de la nature intime de certains articles et des normes d’hygiène, nous regrettons de ne pouvoir vous offrir aucun échange ou remboursement pour les articles tels que : les slips, culottes, tangas, strings, bikinis, shorty, etc.

Échange ou retour dans une boutique:

Pour toute commande effectuée sur notre site Web, il ne sera pas possible de réaliser des échanges ou des retours en boutique.

Remboursement si un article est retourné à l’entrepôt :

Les frais postaux seront à votre charge, sauf si le retour résulte d’une erreur de notre part, ou s’il existe une promotion actuelle à cet égard. Le remboursement est effectué après réception de l’expédition. Votre remboursement sera crédité au mode de paiement utilisé lors de l’achat. Dans les deux cas, les articles doivent être accompagnés de leur facture correspondante. Si vous avez réalisé le paiement avec une carte-cadeau, ou si votre carte de crédit a expiré, notre service client vous contactera pour effectuer le remboursement par virement ou par chèque.

En cas de produit défectueux, le vendeur devra procéder, le cas échéant, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à l’annulation du contrat, gestions qui seront gratuites pour le consommateur et l’utilisateur. Le vendeur répond des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans depuis la livraison. Le consommateur et l’utilisateur doit informer le vendeur du défaut de conformité dans les deux mois après avoir pris connaissance de celui-ci.

Réclamation

Notre service client est à votre disposition pour toute question concernant votre commande. Pour prendre contact avec nous, écrivez-nous à attclienteweb@almabloom.com. En cas de litige, nous vous demandons d’indiquer le numéro de commande et la raison exacte de votre sollicitude.

Suite à la résolution du problème, et s’il est nécessaire d’effectuer un remboursement, le paiement sera directement versé sur votre compte bancaire. Des recherches auprès de nos transporteurs pour connaître la trajectoire d’une commande ne peuvent pas être réalisées quand un délai de 30 jours a été dépassé. Et, après 2 mois de l’ouverture d’un dossier de réclamation, les sollicitudes de remboursement ne seront pas acceptées. Notre agent bancaire nous permet de verser l’argent correspondant aux opérations dans un délai maximal de 60 jours.

Politique de Confidentialité

ALMA BLOOM S.L.U. garantit la plus stricte confidentialité dans la collecte et le traitement des données fournies par ses utilisateurs sur Internet ou tout autre moyen. Ces données seront traitées conformément aux dispositions de la loi Organique 15/1999 du 13 décembre 1999, sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après LOPD) et autres lois applicables sur la protection des données à caractère personnel. Pour plus d’informations, consultez notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Contentieux

Le simple fait de passer une commande implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation espagnole. Tout litige serait de la compétence exclusive des tribunaux du domicile de l’utilisateur.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Les parties se soumettent de leur plein gré, pour la résolution des conflits, aux tribunaux du domicile de l’utilisateur et renoncent à toute autre juridiction.

Paiement sécurisé

Alma Bloom utilise le service de paiement sécurisé PayPal, qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises directement, après l’encodage, au serveur de PayPal et ne circulent à aucun moment sur notre serveur. Le serveur PayPal est connecté à son tour directement aux serveurs des banques de chaque pays correspondant.

Responsabilité

Les produits offerts sont conformes à la législation espagnole en vigueur. Malgré le fait que Alma Bloom prenne constamment les mesures nécessaires pour s’assurer que les photographies qui sont affichées sur le site soient des reproductions fidèles aux produits originaux, en adoptant également toutes les solutions technologiques possibles pour minimiser les erreurs, des variations dues à des caractéristiques techniques et de résolution des couleurs dont dispose l’ordinateur que vous utilisez sont possibles. Par conséquent, le Vendeur ne sera pas responsable de la déficience éventuelle des représentations graphiques des produits présentés sur le site lorsqu’elle est due à des raisons techniques, étant donné que ces représentations sont à titre purement indicatif.

Si les produits présentés sur le site web ne sont plus disponibles ou ne sont plus en vente successivement à l’envoi de la Commande, le Vendeur sera responsable de vous communiquer immédiatement et dans tous les cas dans les 30 (trente) jours ouvrables suivants, depuis le lendemain de l’envoi de la Commande au Vendeur, l’éventuelle indisponibilité des produits demandés en vous offrant la possibilité de prolonger le délai de livraison pour la réception du produit demandé, d’échanger pour un autre produit de caractéristiques semblables ou bien d’annuler la commande avec le remboursement conséquent du montant total du produit non livré au mode de paiement utilisé par l’acheteur au moment de l’achat.
L’entreprise Alma Bloom ne doit pas être considérée comme responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeur, perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou de communication, en cas de dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site, et plus généralement, tous dommages, directs et indirects, quelles qu’en soient les causes, les origines, la nature ou les conséquences, provoqués en raison de l’intrusion d’un tiers sur le site ou de l’impossibilité à y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Alma Bloom n’encourra aucune responsabilité pour des dommages indirects ou dérivés des présentes y compris la perte d’exploitation et profits, perte d’opportunités, dommages ou coûts. Alma Bloom rappelle que, en application de l’article 162 du Code Civil, les mineurs non émancipés n’ont pas de capacité contractuelle. En conséquence, les commandes destinées aux mineurs doivent subir préalablement le consentement parental. Dans le cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, l’autorité parentale a la capacité de s’opposer à leur conservation et/ou leur transmission à des tiers. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site. Alma Bloom dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site www.almabloom.com est réservée à un usage strictement personnel Toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable d’Alma Bloom, cela constituant une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
De plus, tous les noms commerciaux, conceptions, marques, dessins, contenus, images ou signes distincts se trouvant sur le présent Site sont protégés par la loi. L’utilisateur utilisera les services du site Web en respectant ces droits et n’acquerra à aucun moment des droits en relations à ceux-ci.

Durée

Ces conditions s’appliquent pendant toute la période de publication en ligne des produits proposés à la vente par Alma Bloom.

Preuve

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information d’ Alma Bloom et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communication des commandes et des paiements effectués entre Alma Bloom et le Client.

Droit applicable – Litiges

Le présent Contrat est soumis à la législation Espagnole. Le présent Contrat est rédigé en langue française En cas de litige les tribunaux espagnols seront seuls compétents.

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Alma Bloom se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par la modification en ligne et seront uniquement applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.